ICPE et Bilan de classement

Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est un établissement qui, du fait de ses émissions, de ses effluents ou de ses déchets, est susceptible de créer des nuisances ou des pollutions notamment pour l'air, l'eau, le sol, la faune, la flore, le voisinage ou pour l'hygiène.

Pourquoi classer une installation ? Le classement des ICPE permet :

  • D'identifier les risques liés à l'activité de l'établissement.
  • D'imposer des obligations règlementaires spécifiques à chaque type d'installation.
  • De prévenir les pollutions et les nuisances.
  • De protéger la santé humaine et l'environnement.

Le bilan de classement : un état des lieux

Le bilan de classement est un document qui recense l'ensemble des activités d'une entreprise et les compare à la nomenclature des ICPE. Il permet de déterminer si l'établissement est soumis à la règlementation des ICPE et, si oui, à quel régime (déclaration, enregistrement ou autorisation).

À quoi sert un bilan de classement ?

  • Connaître ses obligations légales: Le bilan permet d'identifier les règlementations applicables à l'établissement.
  • Évaluer les risques: Il permet d'évaluer les impacts potentiels de l'activité sur l'environnement et la santé.
  • Mettre en place les mesures de prévention: Le bilan aide à définir les mesures nécessaires pour prévenir les pollutions et les nuisances.
  • Faciliter les démarches administratives: Un bilan de classement à jour est souvent demandé par les administrations lors de contrôles ou de demandes d'autorisation.

Les différents régimes d'ICPE

Le régime auquel est soumise une ICPE dépend de l'importance des risques qu'elle présente pour l'environnement et la santé :

  • Déclaration: Pour les installations présentant des risques limités.
  • Enregistrement: Pour les installations présentant des risques modérés.
  • Autorisation: Pour les installations présentant des risques importants.

Le bilan de classement est un outil indispensable pour toute entreprise susceptible d'être classée ICPE. Il permet de garantir le respect de la règlementation environnementale et de prévenir les risques pour l'environnement et la santé et d’éviter les sanctions pécuniaires émises par les autorités.

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